J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03547

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Arrêté du 15 février 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MJSK0270041A


Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 février 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Paris 2003 Saint-Denis » pour l'organisation des 9es championnats du monde d'athlétisme est approuvée.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC « PARIS 2003 SAINT-DENIS » POUR L'ORGANISATION DES 9es CHAMPIONNATS DU MONDE D'ATHLETISME

Membres

Le groupement d'intérêt public « Paris 2003 Saint-Denis » est constitué entre les membres suivants :
- l'Etat (dont le ministère de la jeunesse et des sports) ;
- la région Ile-de-France ;
- le département de la Seine-Saint-Denis ;
- la communauté d'agglomérations « Plaine commune » ;
- la ville de Paris ;
- la ville de Saint-Denis ;
- la Fédération française d'athlétisme ;
- le Comité national olympique et sportif français.

Objet

Le groupement « Paris 2003 Saint-Denis », ci-après dénommé le « groupement », a pour objet de préparer et d'organiser, de financer et de promouvoir les 9es championnats du monde d'athlétisme IAAF de 2003.
Le groupement pourra organiser des animations d'accompagnement en lien avec les championnats du monde d'athlétisme.

Siège

Le siège du groupement est fixé maison de la RATP, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Ile-de-France à la suite d'une délibération de l'assemblée générale.

Durée

Le groupement prend fin au plus tard le 31 mars 2004.